Bernard Perrier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Limoges
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard PERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2013-12-07"
date_fin="2015-12-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028112684(source JORF)
nomination
25 Octobre 201325/10/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges, chargé du secrétariat général
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges, Chargé du Secrétariat Général"
suppleant
JORFTEXT000000820756(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Perrier (Bernard)
procureur de la République (Tulle)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Perrier (Bernard, Jean-Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Perrier (Bernard)
Objet:
Art. 1er. -
En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du
28 juin 1982
susvisé
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
2. Représentants des professionnels
Représentants de la Fédération nationale bovine
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts
JORFTEXT000000371773(source JORF)
composition
01 Novembre 199501/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.